Adoption du projet de loi “Egalité et Citoyenneté” par l’Assemblée nationale

Mis à jour : févr. 17

L’Anacej, Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes, salue l’adoption définitive du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » le 22 décembre 2016 par l’Assemblée nationale.

Depuis le 27 juin, la loi « Égalité et citoyenneté » était débattue à l’Assemblée nationale. Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a défendu, au nom du gouvernement, l’importance de développer, dans les collectivités territoriales, les lieux de citoyenneté et de recueil de la parole des jeunes de moins de 30 ans.


un encouragement adressé aux collectivités à s’engager dans cette démarche plutôt qu’une obligation et/ou une uniformisation

une représentation de ces dispositifs dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

L’Anacej milite depuis 25 ans, pour le renforcement des espaces d’expression et de co-construction des politiques publiques avec les enfants et les jeunes. Retrouvez le “Plaidoyer pour la participation des jeunes à la vie publique” sur notre site ici !

Ce projet de loi favorisera aussi les conditions d’une généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie à travers différentes autres mesures portées par des associations partenaires et pour lesquelles nous militons aussi :

  1. la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;

  2. la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;

  3. le droit de publication et majorité associative à 16 ans ;

  4. l’extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;

Nous resterons attentifs aux suites données à l’adoption de ce projet de loi…


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