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Adoption du projet de loi “Egalité et Citoyenneté” par l’Assemblée nationale

Dernière mise à jour : 17 févr. 2020

L’Anacej, Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes, salue l’adoption définitive du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » le 22 décembre 2016 par l’Assemblée nationale.

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Depuis le 27 juin, la loi « Égalité et citoyenneté » était débattue à l’Assemblée nationale. Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a défendu, au nom du gouvernement, l’importance de développer, dans les collectivités territoriales, les lieux de citoyenneté et de recueil de la parole des jeunes de moins de 30 ans.


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un encouragement adressé aux collectivités à s’engager dans cette démarche plutôt qu’une obligation et/ou une uniformisation

une représentation de ces dispositifs dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

L’Anacej milite depuis 25 ans, pour le renforcement des espaces d’expression et de co-construction des politiques publiques avec les enfants et les jeunes. Retrouvez le “Plaidoyer pour la participation des jeunes à la vie publique” sur notre site ici !

Ce projet de loi favorisera aussi les conditions d’une généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie à travers différentes autres mesures portées par des associations partenaires et pour lesquelles nous militons aussi :

  1. la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;

  2. la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;

  3. le droit de publication et majorité associative à 16 ans ;

  4. l’extension du rôle des conseils citoyens, au travers de la reconnaissance d’un droit d’interpellation qui permettra de modifier le contrat de ville afin de mieux répondre aux besoins des habitants ;

Nous resterons attentifs aux suites données à l’adoption de ce projet de loi…


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Un regard à 360° sur l'actualité des politiques en lien avec la participation des enfants et des jeunes

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