Le rapport alternatif sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, du collectif AEDE, vient de paraître ! Un état des lieux indispensable aux élus et professionnels enfance-jeunesse concernant la situation des enfants et des jeunes en France.
Le contexte
Adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant, l’un des textes fondateurs des dispositifs de participation, a été signée et ratifiée par la France en 1990. Ce traité a pour but d’affirmer et de promouvoir les droits fondamentaux dont doivent bénéficier tous les enfants – c’est à dire les êtres humains âgés de moins de 18 ans. Afin de garantir leur respect, un suivi régulier de l’application de la Convention est mené par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui auditionne, tous les cinq ans, chaque État partie au traité. C’est dans ce cadre que la France rend un rapport dans lequel elle fait sa propre évaluation de son application de la Convention. Par ailleurs, le Comité de l’ONU demande aux acteurs de la société civile de produire un rapport alternatif proposant une vision complémentaire.
La démarche
Dans ce cadre, le collectif AEDE a proposé son rapport alternatif, réalisé dans une démarche de rédaction véritablement collective. Une approche globale de tous les domaines liés à l’enfance a été adoptée pour pour la réalisation de ce travail, grâce aux différents champs d’expertise des organisation membres (justice, éducation, santé, consommation, accompagnement des parents, handicap, participation des enfants et des jeunes à la prise de décision publique…).
Au-delà de la production d’un rapport alternatif, il s’agissait donc de profiter des 3 ans de préparation de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour relancer en interne une dynamique positive pour les droits de l’enfant, bien malmenés durant la dernière décennie.
Focus sur la participation des enfants et des jeunes
L’association des enfants et des jeunes au projet est essentielle, via la participation active d’organisations de jeunes (Réseau national des Juniors Associations, Jets d’encre, Forum Français de la Jeunesse, JOC…), le recueil de verbatims et de témoignages auprès des organisations partenaires du projet et l’organisation de rencontres. Ainsi, le collectif a eu à cœur d’associer les enfants et les jeunes à la rédaction de ce rapport. En ce sens, fin 2014, des organisations membres du collectif, dont l’Anacej, ont organisés des regroupement d’enfants (6-11 ans) et de jeunes (12-18 ans) en leur proposant d’apporter leurs propres contribution au rapport alternatif.
Suite à ce travail de co-rédaction avec les enfants et les jeunes, le collectif préconise la création de conseils d’enfants et jeunes dans toutes les collectivités, la mise en place d’espaces de consultation des enfants dès l’école primaire et la mise en place d’instances gérées par les jeunes dès le collège. L’élaboration de projets (éducatifs) de territoire passe également par la consultation et l’association des enfants et de leurs parents.
Dans ce rapport, vous retrouverez aussi (sur ce même sujet) les préconisations du collectif concernant le service civique, le droit de vote à 16 ans ou encore des questions liées aux libertés d’expression et de mobilité…
Téléchargez la synthèse du rapport
Synthèse du rapport du collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) : Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits des enfants : c’est maintenant ! (Février 2015)
Vous pouvez vous procurer le Rapport intégral du collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) : En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui (Mai 2015) Editions Erès / Collection « Enfance & Parentalité » / ISBN : 978-2-7492-4807-3 : 35€ (+frais de port) => ICI
Le rapport complet est un support pédagogique d’information sur la situation des enfants en France entre 2009 et 2014 au regard de leurs droits. Après avoir fait un état des lieux sur chaque sujet, il propose des préconisations concrètes pour faire évoluer la législation, les politiques et les pratiques en direction des enfants en vue d’un meilleur respect de la Convention internationale des Droits de l’Enfant en France.
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