Cette semaine 16 jeunes militants, entre 8 et 17 ans, venant de 12 pays différents, dont Greta Thunberg, ont intenté une action en justice internationale pour inaction face à la crise climatique dans le cadre de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant contre 5 pays : la France, l'Allemagne, Le Brésil, l'Argentine et la Turquie. On vous explique.
Ces 16 jeunes accusent ces 5 pays d'avoir porté atteinte à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, appelée la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), notamment en violant leurs droits les plus fondamentaux comme celui à la santé ou encore à la protection. Ces jeunes exercent leurs droits en saisissant ainsi l'instance internationale, toutefois c'est une première dans l'histoire de la CIDE ! Faute de réelle prise au sérieux, ils passent par cette mesure afin de contraindre les gouvernements en questions à créer une véritable politique climatique.
La CIDE, c'est quoi ?
Il s'agit d'un traité de droit international qui reconnaît les droits de l'enfant, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU à l’unanimité, à l'exception des États-Unis, le 20 novembre 1989.
De plus, au fil des années, trois protocoles additionnels ont été élaboré dont le dernier qui permet aux enfants d'avoir un recours auprès d'une instance internationale, s'ils considèrent que leur État viole leurs droits et qu'une action en justice en interne n'a pas aboutie au préalable (en France, le collectif l'Affaire du Siècle a attaqué l’État pour les mêmes raisons l'année dernière). Ainsi la convention est juridiquement contraignante, par exemple en France, elle prévaut sur la loi française.
Pourquoi ces 5 pays ?
Parmi les pays signataires de la CIDE, seuls 45 pays ont signé le 3ème protocole facultatif, les exposant à des recours en justice en cas de non-respect de la Convention. La France, l'Allemagne, le Brésil, l'Argentine et la Turquie sont les 5 plus gros pollueurs parmi ces 45 pays. Cela explique pourquoi des pays plus pollueurs comme les États-Unis, la Chine, l'Inde, la Russie, n'ayant pas signé le 3ème protocole, ne soient pas accusés.
Comment se déroule cette procédure ?
Suite à cette demande de recours, si les États acceptent cette enquête, un comité de 18 experts indépendants examinera la requête formulée par les enfants et émettra ensuite des recommandations aux États. Cette procédure peut prendre entre 1 an à plusieurs années.
Pour plus d'informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site dédié à la plainte des jeunes : ChildrenVsClimateCrisis, ainsi que cet article de Franceinfo.
תגובות