Qu’est-ce que les élections régionales ? Quand auront-elles lieu ? Qui peut voter et pour qui ? Quel est le rôle des régions ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses en 5 minutes chrono…
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La carte des 13 nouvelles régions de France métropolitaine ©LesÉchos
• Les élections régionales qu’est-ce que c’est ?
Les élections régionales ont pour vocation d’élire les conseillers régionaux, à savoir les personnes qui présideront à la destinée des 13 nouvelles grandes régions métropolitaines. Ces 13 nouvelles grandes régions ont été définitivement adoptées le 17 décembre 2014 par le Parlement, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Les électeurs métropolitains seront donc amenés à voter pour élire leurs 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse) ainsi que les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode de scrutin spécifique.
Lors de ce scrutin, les électeurs de la Guadeloupe et de la Réunion voteront aussi pour élire leurs représentants (41 en Guadeloupe et 45 à la Réunion).
Enfin, en Guyane et en Martinique, les électeurs se prononceront aussi pour choisir leurs futurs conseillers au sein des Assemblées de Guyane et de Martinique : les deux départements ultra-marins deviennent des collectivités territoriales uniques, avec département et région fusionnés.
Notons que la collectivité unique de Mayotte a voté pour ses représentants lors des dernières départementales.
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• Quand aller voter ?
Les élections régionales se dérouleront les 6 et 13 décembre prochains. Initialement prévues en même temps que les élections départementales, en mars dernier, le gouvernement a finalement choisi de séparer ces deux scrutins.
Cela sera la première fois depuis 1965 que les Français seront appelés aux urnes en fin d’année. Il s’agira des dernières grandes élections nationales avant les présidentielles de 2017.
• Quel sera le rôle des régions ?
La loi NOTRe, définitivement adoptée le 16 juillet dernier par les députés, a fixé les compétences des différentes collectivités locales. En effet, cette loi avait pour vocation de réaliser des économies importantes pour le budget de l’État en simplifiant le « millefeuille administratif » issu des différents niveaux de collectivités (régions, départements, intercommunalités et communes). Cette loi a aussi pour objectif de clarifier les compétences entre les différentes collectivités territoriales. Ainsi, le rôle des régions est intimement lié aux compétences des autres niveaux de collectivités.
Avec l’adoption de cette loi, les députés ont fixé les compétences des régions sur 5 domaines principaux :
le développement économique (aides aux entreprises…)
l’aménagement du territoire
l’éducation et la formation professionnelle (enseignement supérieur, gestion des lycées, apprentissage, formation continue, insertion des jeunes en difficulté…)
la gestion des transports en commun (TER, RER, transports scolaires…)
la gestion des fonds européens
Ces régions pourront aussi jouer un rôle de coordination vis-à-vis des domaines de l’emploi et de l’environnement.
D’autres domaines tels que la culture, les sports, le tourisme, le patrimoine ou bien l’éducation populaire seront à la fois administrés par les régions en compétences partagées avec les départements.
• Pour qui allons nous voter ?
Les 6 et 13 décembre prochains nous devrons nous prononcer pour des candidats que nous souhaitons voir être élus pour 6 ans, durée d’un mandat régional. Ces futurs-es élus-es deviendront les membres des conseils régionaux. Ces conseillers régionaux devront ensuite désigner le-la président-e de leur Conseil régional (la plupart du temps, la tête de liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés). Ces candidats se présentent sur des listes départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.
Les principaux candidats déclarés grâce à la carte interactive sur lemonde.fr !
• Quel sera le mode de scrutin ?
Les conseillers régionaux seront élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, c’est-à-dire que si au premier tour, le 6 décembre, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, le vote sera clos et la répartition des sièges pourra se faire. En revanche, si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour (ce qui arrive la plupart du temps) un second tour sera organisé, le 13 décembre. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés pourront se maintenir pour ce second tour. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages pourront quant à elles fusionner.
A la suite de ce second tour, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix obtiendra la prime majoritaire de 25%, c’est-à-dire qu’elle recevra non seulement le nombre de sièges liés à son score, mais aussi ceux de la prime majoritaire, elle sera donc assurée d’avoir la majorité des sièges au sein du Conseil régional.
• Qui pourra voter ?
Pour pouvoir voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.
Afin de permettre à un maximum de personnes de pouvoir voter lors de ce scrutin, le gouvernement a décidé de rouvrir exceptionnellement les inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. En effet, jusqu’à présent, les électeurs qui ne s’étaient pas inscrits au 31 décembre de l’année précédant le scrutin (soit le 31 décembre 2014 ici) ne pouvaient pas participer aux élections.
Consultez l’interview d’Elisabeth Pochon sur LeParisiens.fr !
• Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Il s’agit tout d’abord de vérifier si oui ou non vous êtes inscrit. Pour cela il suffit de vous rendre dans votre mairie et si vous n’êtes pas inscrit vous avez donc jusqu’au 30 septembre 2015 inclus pour le faire.
Pour cela il existe 3 modalités d’inscription possibles :
Dans votre mairie pendant les heures d’ouverture.
En ligne, via le site mon.service-public.fr à condition que votre mairie soit en capacité de gérer le service en ligne.
Par courrier en envoyant à votre mairie le formulaire cerfa complété et signé suivant : Formulaire Cerfa d’inscription sur les listes électorales
Dans tous les cas, il vous sera demandé une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport), ainsi qu’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ( par exemple des factures de téléphone ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).
Attention, si vous avez déménagé ou bien que vous allez avoir 18 ans au plus tard la veille des élections régionales, vous n’êtes probablement pas inscrit, pensez donc à vérifier !
Retrouvez un récapitulatif en vidéo grâce aux CME de Buc (78), adhérent de l’Anacej.
Pour en savoir plus sur les élections régionales, rendez-vous sur :
Le site du Ministère de l’Intérieur, rubrique “élections”
Le site mon.service-publique.fr
ou bien sur le site de la campagne “Je Vote” de l’Anacej !
