En 1989 était adoptée par les Nations Unies la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), une avancée majeure en matière de protection des enfants et de reconnaissance de leurs droits : 30 années se sont écoulées et cette convention demeure insuffisamment connue et trop peu respectée. Les pays signataires échouent à tenir leurs engagements : l’actualité nationale et internationale est malheureusement faite de nombreux exemples de violations des Droits de l’enfant. Face à ce constat, nos 35 associations, ONG et collectifs, soit plus de 100 organisations au total, se sont regroupés pour la première fois au sein d’une Dynamique afin d’appeler d’une seule voix les décideurs publics à agir pour l’enfance et ainsi passer « De la Convention aux Actes ! ».
Juridiquement contraignante, la Convention exige des États qui l'ont ratifiée de tout mettre en oeuvre pour assurer les conditions nécessaires à l'effectivité des droits de l'enfant, garantir leur protection ainsi que leur participation aux décisions qui les concernent. Près de 30 ans après sa ratification par la France, l’enfance et l’adolescence demeurent les incomprises des politiques publiques. Les enfants représentent pourtant près de 24% de la population française, 33% à l’échelle mondiale.
Avec les professionnels de l’enfance, les parents, les enseignants, les personnels de santé, les éducateurs, nous sommes témoins chaque jour des manquements aux Droits de l’enfant, à la fois liés à des lois mal appliquées ou mal adaptées à l’enfant mais également à des moyens financiers et humains insuffisants, ou insuffisamment adaptés à l’enfant.
L’enfance est un enjeu qui transcende les logiques partisanes, pourtant aucun parti, aucun gouvernement n’en a fait une priorité politique. Malgré des initiatives ponctuelles et des signaux positifs envoyés au gré des différents mandats présidentiels, force est de constater que le combat en faveur d’une politique durable, intégrée et ambitieuse pour l’enfance n’a encore jamais été remporté. Comme en témoignent les annonces gouvernementales concernant la prévention et la protection de l’enfance du 14 octobre dernier, ou encore la Stratégie de lutte contre la pauvreté en déploiement depuis 2018, l’intérêt pour les politiques de l’enfance existe, le besoin de transversalité est identifié, mais la réponse reste encore incomplète, les moyens sont mal coordonnés face aux enjeux fondamentaux pour les enfants.
Face à cette réalité, la société civile appelle solennellement les pouvoirs publics à passer « de la convention aux actes ». Nous, organisations membres de la Dynamique, proposons 12 Actes, déclinés en 69 propositions d’actions concrètes, réalisables dès aujourd’hui, pour une meilleure effectivité des Droits de l’enfant, tant en France qu’à l’international. Ces propositions relèvent pour beaucoup d’entre elles de l’application du droit français déjà existant. Huit thématiques sont abordées : la protection, l’éducation, la justice, la participation, la gouvernance, la précarité, la santé et l’environnement. S’investir pour l’enfance constitue une opportunité pour notre société et demeure une condition indispensable pour réaliser les Objectifs de développement durable d’ici à 2030. Les droits de l’enfant sont un levier puissant vers l’égalité et la paix. C’est pourquoi il est de l'intérêt de tous de promouvoir ces droits et d'agir dans un seul et même objectif : celui d'un avenir meilleur pour chacune et chacun.
Loin de « réclamer » des droits supplémentaires, nous souhaitons avant tout proposer aux pouvoirs publics des solutions concrètes pour améliorer l’effectivité du droit des enfants, notamment en les associant dès aujourd’hui aux décisions qui les concernent. C’est dans cet esprit que nous continuerons, à notre niveau et en lien avec la Défenseure des enfants, à alerter les décideurs publics et l’opinion publique afin que la France tienne les engagements pris devant la communauté internationale.
La société civile ne peut gagner ce combat seule, l’enfance est l’affaire de tou.te.s. Les membres de la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » sont mobilisés pour accompagner ce changement majeur et urgent, pour remettre concrètement l’enfance au cœur des politiques publiques.
Mesdames, Messieurs les décideurs publics, à votre tour ! poursuivez votre engagement, passez à l’action : Engagez-vous à nos côtés dans la dynamique au service des enfants !
Signataires :
Dynamique coordonnée par : ATD Quart Monde / Collectif AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant) / Groupe Enfance / OCCE – Office central de la coopération à l’école / Réseau France Parrainages / SOS Villages d’Enfants
Avec l’implication de : Aide et Action / Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme / Anacej – Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes / Apprentis d’Auteuil / Asmae - Association Soeur Emmanuelle / BICE – Bureau International Catholique de l’Enfance / Citizenship / Clowns sans frontières / Cofrade / Croix-Rouge française / DEI France / Droit d'enfance / Fédération des acteurs de la solidarité / Fédération du Scoutisme français / Grandir Dignement / Groupe SOS / Idée 93 / Jets d’encre /Partage / Réseau National des Juniors Associations / Rue de l’Avenir / Secours Islamique France / Solidarité Laïque / UNAPP – Union Nationale des Acteurs de Parrainage de Proximité / UNICEF France / UNIOPSS / Vision du Monde
Et le soutien de : APF France Handicap, Groupe d’élèves EHESP
