* La réorganisation territoriale de l’État : zoom sur la jeunesse *

Mise à jour le 25 juin 2019

C'EST QUOI ?

Le projet relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, présenté par JacqueliLe 12 juin 2019, le Premier ministre a publié la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. Suite à la publication de cette circulaire, les préfets de région doivent préparer pour fin octobre 2019 un projet d’organisation conforme aux orientations de la circulaire qui contient quatre objectifs :

*Désenchevêtrer les compétences de l’État avec les collectivités, les opérateurs ou les acteurs hors de la sphère publique 

*Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement

*Gagner en efficience par la mutualisation des moyens et la coopération interdépartementale

*Conférer aux responsables déconcentrés et notamment départementaux des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l‘État au profit des territoires

Désormais, et contrairement aux orientations précédentes, l’échelon départemental est légitime pour « rendre le service au plus près des usagers », là où « doivent être mises en œuvre les politiques de l’État ». De fait, il sera privilégié dans la nouvelle répartition des effectifs. Une nouvelle architecture de l’État déconcentré se dessine donc.

En ce qui concerne le champ Jeunesse et Sports, un Service public de l’insertion va regrouper la partie « Cohésion sociale », tandis que la partie « Jeunesse et Sports » va rejoindre les services de l’Éducation nationale. Les agents « jeunesse, éducation populaire et vie associative » seront placés dans les directions départementales de l’Éducation nationale (DSDEN) tout en restant sous l’autorité du préfet de département. Au niveau régional, un délégué académique à la Jeunesse, à l’Éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du Recteur et animera le réseau départemental et régional. Ce nouveau réseau Jeunesse et Sports devrait être « adossé » aux rectorats et non intégré. Pour le gouvernement, il s’agit de recentrer les missions Jeunesse, Sports et Vie associative pour les rapprocher de l’Éducation nationale et préparer la mise en œuvre du SNU. A suivre pour la rentrée…

C’est aussi à la rentrée que se dérouleront des consultations locales dans chaque région pour parler décentralisation. La question de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités s’y invitera. Ces consultations devraient enrichir un projet de loi « décentralisation et différenciation » qui sera présenté après les municipales…


Où en sommes-nous ? 

  • les députés ont commencé la discussion du volet constitutionnel lequel devrait être voté fin juillet pour que les sénateurs en discutent à la rentrée

  • le 8 juillet, 81 députés LR signent une Tribune dans le JDD pour dénoncer la réforme institutionnelle portée par le chef de l’Etat : « Sous l'apparence de mots sucrés (responsabilité, modernité, efficacité), la pseudo-transformation vantée par Emmanuel Macron est, en réalité, une régression antidémocratique. Pour la première fois depuis 1958, un président de la République propose de triturer​ les institutions afin de diminuer les libertés de nos concitoyens. Parce qu’elle a pour mission de faire entendre la voix des Français, l'Assemblée nationale est attaquée au bazooka ». Consultez l'article.

  • ​le 9 juillet, Patrick Kanner, sénateur PS, interpelle le gouvernement sur la parité : « vous vous apprêtez à faire régresser la parité comme nul ne l’a jamais fait dans notre histoire politique. Toutes les études montrent que votre réforme des modes de scrutin, couplée à la baisse du nombre de parlementaires, affaiblira la place des femmes au Parlement. Dans notre pays, la parité politique n’a jamais progressé sans contrainte de la loi. Nous avons renforcé la place des femmes en politique, vous êtes en train de l’affaiblir par votre réforme ». https://bit.ly/2ujK2G0

  • ​le 9 juillet, André Chassaigne, député PC, fait un « terrible constat » : « ce régime brutalise la démocratie ! L’objectif du lifting constitutionnel n’est pas de le démocratiser. Il est au contraire d’en accentuer la dérive oligarchique » et « place les représentants du peuple dans un rôle passif de spectateurs du pouvoir ». Il « en réduit le nombre pour en faire des élus hors sol, coupés des réalités du quotidien. Un modèle de gouvernement où le Président de la République et ses conseillers de la haute administration décident, tandis que le Gouvernement joue les porteurs d’eau et que le Parlement exécute ». https://bit.ly/2ujK2G0

  • ​le 9 juillet, Christian Jacob, député LR, estime que si l’amendement du chef de l’Etat est voté, « nous nous dirigerons clairement vers un changement de régime, au profit d’un régime présidentiel ». « Il est temps chers collègues de lever la tête ! Lever la tête, c’est commencer par dire que la révision constitutionnelle que nous propose le chef de l’État est dangereuse. Allons-nous donner un chèque en blanc à M. Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement ? Pourtant, cette majorité s’apprête à affaiblir l’Assemblée nationale et le Sénat de la République (...) en corsetant la procédure parlementaire et en s’attaquant au bicamérisme ! » https://bit.ly/2ujK2G0

  • ​le 10 juillet, Edouard Philippe considère qu’« une démocratie plus efficace, c’est donc une démocratie qui, certes, fait vivre le débat – heureusement, personne ne le conteste –, mais dans un délai raisonnable, dont l’appréciation varie forcément dans le temps. Qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse, nos sociétés sont devenues plus compliquées, plus techniques, plus rapides, et l’évolution continue à aller dans le sens d’une accélération. À nous donc de trouver le bon équilibre entre qualité du débat, d’un côté, célérité et efficacité, de l’autre, en commençant par réduire le nombre des parlementaires ». https://bit.ly/2L8GZry


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#Veille #Jeunesse #ChefdeFilât

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Un regard à 360° sur l'actualité des politiques en lien avec la participation des enfants et des jeunes

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