* Projet de la Loi 3D : lancement de la concertation régionale *

Mis à jour : 27 janv. 2020

Mise à jour le 24 janvier 2020

C'est quoi ?

Après la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019, un autre texte qui concerne l’organisation territoriale est inscrit à l’agenda 2020, le projet dit « 3D » pour décentralisation, différenciation et déconcentration. Annoncé l’été dernier, il lie pour la première fois le droit à la différence territoriale, le transfert de compétences et la transformation de l’État. Le futur texte « a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial ». Au cœur des réflexions, il s’agira de permettre aux collectivités d’améliorer les politiques publiques « de la vie quotidienne », en particulier de rendre plus efficaces les domaines du transport, du logement et de la transition écologique. Le texte devrait être présenté en juin pour une première lecture au Sénat, au mieux en septembre, avant les sénatoriales. D’ici là, le gouvernement a quelques mois pour se concerter avec les associations nationales d’élus mais aussi, et c’est une nouveauté, directement avec les élus locaux lors des concertations régionales qui se dérouleront jusqu’en mai. Chaque séquence régionale «permettra de nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire » explique Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires en charge du dossier. Elle a d’ailleurs lancé la première concertation régionale qui a eu lieu à Arras devant 120 élus locaux et annoncé qu’elle participerait à chacune des rencontres. La concertation est décidément à la mode. Du côté de la Chambre haute, Gérard Larcher a fait part « d’une démarche rassemblant les groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales, en vue d’élaborer des propositions autour de quelques principes ». Une manière d’affirmer que «le Sénat prendra sa place dans ce nouvel acte de décentralisation ». Les trois grandes associations d'élus ne sont pas en reste. Toujours réunies sous la bannière de Territoires unis avec le président du Sénat en parrain, elles sont prêtes pour la discussion avec l’État. Quant à l’Assemblée, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation mène depuis novembre des auditions pour alimenter la réflexion.

Où en sommes-nous ?

  • Les concertations régionales ont débuté à Arras le 6 janvier, le 13 janvier à Agen et le 20 janvier à Dijon. https://bit.ly/37jUJdZ

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