Le cadre juridique des conseils d’enfants et de jeunes

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Guide n°11-12

 

Les conseils d’enfants et de jeunes existent depuis plus de 30 ans et pourtant aucune réglementation précise ne les concerne. Cette situation leur est plutôt favorable car elle permet plus de souplesse dans leur fonctionnement.

Cependant, comme il s’agit de travailler avec des mineurs, dans des cadres collectifs, il nous est apparu nécessaire de faire le point sur les aspects juridiques des conseils. Pas de texte spécifique, mais des mesures du droit commun ou du fonctionnement général des collectivités territoriales, auxquels les conseils doivent se référer. De plus, animer un conseil avec des jeunes nécessite quelques règles relatives à la sécurité, à l’assurance, à l’encadrement pour favoriser pleinement la participation dans des conditions confortables.

Ce guide n’est évidemment pas destiné à vous effrayer mais plutôt à rendre l’animation d’un conseil plus facile.

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