* Le Grand Débat National : Calendrier des mesures *

Mise à jour le 16 mail 2019

C'EST QUOI ?

La participation citoyenne au Grand débat national, lancé le 15 janvier par le Chef de l’État pour répondre à la « crise des gilets jaunes, » s’est terminée à la mi-mars avec près de 2 millions de contributions en ligne, plus de 10 000 réunions locales organisées, 27 000 courriers et courriels reçus et plus de 16 000 communes ayant mis à disposition des cahiers citoyens. Dès le 8 avril, le Premier ministre a présenté une première synthèse du Grand débat au Grand-Palais devant un parterre de cinq cents personnes. Chiffres à l’appui, Edouard Philippe s’est dit réjoui de ce succès, qui « n’est pas celui du gouvernement, c’est celui de tous les Français ». S’il a reconnu que cette synthèse était nécessairement réductrice des débats, elle permet toutefois d’en tirer des enseignements. Il affirme que le gouvernement a bien entendu de la part des Français « l’exaspération fiscale », « l’exigence de fraternité, de proximité, de lien quotidien », le besoin d’une démocratie plus représentative et plus participative et enfin, l’urgence climatique. Selon lui, « nous sommes parvenus à une situation où hésiter serait pire qu'une erreur, ce serait une faute. Le besoin de changement est si radical que tout conservatisme, toute frilosité serait à mes yeux impardonnable ». Dans la foulée et « sans frilosité », le chef de l’État a présenté, lors de sa conférence de presse du 29 avril, les mesures et chantiers à venir pour répondre à « ce besoin de changement » qui constituera « un nouvel acte de la République ». Quelques jours après, Edouard Philippe en précisait la mise en œuvre:

*décentralisation / déconcentration : le gouvernement souhaite mettre les associations d’élus autour de table pour « mettre fin aux doublons » entre les services de l’Etat et les collectivités. Les « irritants » de loi Notre devraient aussi être balayés. Logement, transports pourraient faire l’objet de nouveaux transferts de compétences. La loi « mobilités » prévoit d’ailleurs déjà le transfert des petites lignes. C’est dans ce cadre-là que pourrait être mis en œuvre « l’assouplissement des 80 km ». Quant à la réforme des services de l’État, Edouard Philippe devrait annoncer la couleur de la réforme en juin.

*réforme institutionnelle : quant au projet de révision constitutionnelle présenté en juillet dernier, il a été définitivement enterré pour un nouveau projet qui sera présenté à l’été. Réforme du CESE, réduction du nombre de parlementaires, différenciation territoriale etc. sont bien au menu.

*transition écologique : la « mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions écologique et numérique » a été lancée le 6 mai. Associations d’élus, organisations patronales et syndicales, et associations de la société civile se sont réunies à Matignon. En juin, se tiendra la première « convention citoyenne sur le climat ». Elle réunira 150 citoyens tirés au sort qui seront chargés de faire des propositions.

*réforme des écoles de la haute fonction publique : Frédéric Thiriez, a été missionné pour soumettre « au gouvernement des propositions très claires pour refonder le recrutement des hauts fonctionnaires, pour l’entrée en carrière, les modes de formation et la gestion des carrières ».

*généralisation des maisons de service public : le gouvernement réunira les associations d’élus dès juin pour « garantir un niveau minimum de services publics dans les 2101 cantons ». Une nouvelle appellation, des maisons « France Service Public », sera créée.

* réforme de la fiscalité locale et statut de l’élu : un projet de loi dédié à la réforme fiscale a été abandonné. C’est finalement dans le cadre des discussions du PLF 2020 que sera discuté la compensation de la taxe d’habitation. Un chantier « sur la simplification de l’environnement normatif des élus locaux » sera rapidement lancé.

Edouard Philippe a assuré que tous ces chantiers seraient travaillés avec le Parlement, les partenaires sociaux, les acteurs associatifs mais également les associations d’élus. Ça tombe bien, elles se disent toutes prêtes pour ce nouveau dialogue !


Où en sommes-nous ? 
  • le 25 avril, Stanislas Guerini (LRM), estime que « le Président de la République a fixé un cap très clair pour le pays qui est cohérent avec nos engagements fondamentaux : valoriser le travail, baisser les impôts, réduire les inégalités de destin en protégeant ceux qui en ont le plus besoin ». https://bit.ly/2HdMeqn

  • le 25 avril, Gilles Platret (LR) déclare que « rien n’est dit dans le détail et c’est peut-être ce mot là que l’on aurait attendu sur la capacité de ce gouvernement et du président de la République de nous faire croire que cela va dépasser le stade des mots. C’est-à-dire de nous rassurer sur la faisabilité de ce qui a été annoncé ce soir. Donc, c’est une déception. Je pense que la déception que Les Républicains ressentent, hélas, n’est pas ressentie que par eux ». https://bit.ly/2HdMeqn

  • le 25 avril, Raphaël Glucksmann (PS-Place Publique) écrit sur Twitter : « Où est la vision à la hauteur de la crise sociale et de l’apocalypse écologique ? Certaines mesures sont bienvenues, d’autres non. Mais rien n’est au niveau du moment que nous traversons. Tout était dit à la 5e minute : pas de fausse route, pas de nouveau cap. » https://lemde.fr/2vPbUDh

  • le 25 avril, David Cormand (EELV) a trouvé « que le président de la République parlait beaucoup de lui, plus de lui que des Françaises et des Français. Il posait plus de questions qu’il n’y répondait. Et sur la question écologique, j’ai trouvé qu’il a été pour le moins très évasif. Cela a été présenté comme un axe important mais évacué en quelques minutes et si j’ai bien compris, la seule proposition qui est faite c’est de créer une nouvelle convention citoyenne, ce qui est très bien, mais je crois qu’aujourd’hui le moment est venu de passer aux actes ». https://bit.ly/2HdMeqn

  • le 25 avril, Manon Aubry (LFI) reproche, sur Twitter, le manque de « réforme profonde sur la démocratie », « rien pour les salaires, des mesures libérales sur l'économie & le social, aucune ambition écologique. Macron a peut-être entendu mais il n'a rien compris. » https://bit.ly/2HdMeqn

  • le 25 avril, Yann Brossat (PCF), également sur Twitter : « Bref : rien pour les salaires, pas de retour de l'ISF, un système de retraites par points qui va faire baisser les pensions... Macron misait sur un effet waou. En fait, c'est plutôt l'effet oualou ». https://bit.ly/2HdMeqn

  • le 26 avril, l’AMF salue les déclarations du chef de l’Etat « qui a reconnu que la situation que vit la France est le fruit d’un manque de considération et d’un sentiment d’abandon, qui touchent aussi les territoires et leurs élus. L’hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable. Il doit se traduire enfin par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution ». L’AMF se tient à la disposition du gouvernement pour avancer sur les différents chantiers. https://bit.ly/2VhFj36

  • le 26 avril, Territoires Unis prend acte « du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au coeur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été. Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’oeuvre rapidement ». https://bit.ly/2VUOUBs

  • le 26 avril, l’AdCF-Intercommunalités de France « prend acte des orientations annoncées (…) en matière de décentralisation et de renforcement de la proximité dans la mise en oeuvre des politiques publiques au plus près du terrain ». Elle « souscrit à la volonté de poursuivre la décentralisation et d’en adapter les modalités à la diversité de nos régions et de nos territoires, sous réserve que ce nouvel acte ne soit pas une nouvelle réorganisation globale des collectivités ». Elle attend également « des précisions rapides sur le plan de déploiement des nouvelles Maisons de services au public ». https://bit.ly/2YiKuBR

  • le 26 avril, France urbaine « salue les annonces allant vers plus de décentralisation et souhaite contribuer à sa mise en œuvre. (…) Les élus de France urbaine continueront à être force de propositions et prendront toute leur part à ce futur projet de décentralisation (plus de responsabilité et d’autonomie aux élus locaux) qui ne pourra être déconnecté de la nécessaire déconcentration (plus de proximité et d’autonomie locale pour les services de l’Etat) ». https://bit.ly/2L5Evyw

  • le 26 avril, l’AMRF estime que « l’intervention du président de la République, suivie du séminaire du Gouvernement, indique clairement que le regard porté sur les maires et les communes a changé. Ne sous-estimons pas le sens des propos, forts et précis, adressés à la Nation et aux élus locaux, sur leur légitimité et le besoin de proximité enfin entendu. C’est sans aucun doute le fruit d’une séquence de terrain au cours de laquelle l’État a mesuré combien il était difficile, voire impossible, de se passer de l’élu communal ! » https://bit.ly/2E1PX8v

  • le 26 avril, l’APVF « prend acte de la volonté du président de la République d’engager une nouvelle étape de la décentralisation. Elle souhaite prendre toute sa part à la concertation qui doit impérativement se mettre en place. Mais, elle rappelle, qu’à ses yeux, le nouvel acte de décentralisation ne sera réussi que s’il s’inscrit pleinement dans la perspective d’une nouvelle solidarité entre les territoires. Dans cette optique, l’APVF réitère sa proposition de création d’un Fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles, l’Etat et les fonds européens ». https://bit.ly/2VTZ99e

  • le 26 avril, pour Villes de France, les déclarations du chef de l’Etat sur les élus doivent « se traduire par des actes en faveur de ces élus de proximité, piliers de la démocratie locale plébiscités par les français ». Elle « souhaite que les annonces du président de la République à destination des territoires soient maintenant étroitement concertées avec les élus. Villes de France prendra toute sa part à cette concertation ». https://bit.ly/2LxZxGn

  • le 6 mai, l’AdCF, l’AFCCRE, l’AMF, l’AMORCE, l’ANPP, l’APVF, le CNR, la Fédération Flame, la FNAU, France urbaine, RARE, Régions de France et Villes de France publient un communiqué commun « Les territoires attendent des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ! ». « Les collectivités demandent donc d’urgence l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique (Contribution ClimatÉnergie, TGAP Déchets) afin de mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans tous les territoires en faveur de la transition écologique, pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des Français ». https://bit.ly/2HeHwZG


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